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FOIRE AUX QUESTIONS

1Comment est calculé l'amende pour excès de vitesse ?

En agglomération, zone 30, abord d’école, zone résidentielle ou de rencontre :

Excès de vitesse 0 à 10 km/h  >10 à 20 km/h  >20 à 30 km/h  >30 km/h 
Perception immédiate € 53 € 53 + € 11 par km au dessus de 10 km/h - 1
Amende 2 € 80 à € 4000 € 80 à € 4000 € 80 à € 4000 € 80 à € 4000
Déchéance du droit de conduire - - 8 jours à 5 ans (possible) 3 8 jours à 5 ans (obligatoire)
Retrait du permis de conduire - -  Possible 4 Possible 4

Autres routes:

Excès de vitesse 0 à 10 km/h  >10 à 30 km/h  >30 à 40 km/h  >40 km/h 
Perception immédiate € 53 € 53 + € 6 par km au dessus de 10 km/h - 1
Amende 2
€ 80 à € 4000 € 80 à € 4000 € 80 à € 4000 € 80 à € 4000
Déchéance du droit de conduire - - 8 jours à 5 ans (possible) 3 8 jours à 5 ans (obligatoire)
Retrait du permis de conduire - -  Possible 4 Possible 4

1 Pour les personnes sans logement ou lieu de résidence fixe en Belgique, le Parquet peut demander aux services de police de proposer une perception immédiate.
2 Hors dépens et frais supplémentaires.
3 Obligatoire si le coupable est titulaire depuis moins de deux ans du permis de conduire B. Voir loi du 16 mars 1968, art. 38, § 5.
4 Sur demande du parquet.

2Comment est calculée l’amende pour conduite sous influence ?

Conduite sous influence :

mg/l AAE
0,09 - 0,22 1 0,22 - 0,35 0,35 - 0,44 0,44 - 0,50 0,50 - 0,65 0,65 +
g/l CAS
0,2 - 0,5 1 0,5 - 0,8 0,8 - 1,0 1,0 - 1,2 1,2 - 1,5 1,5 +
Interdiction temporaire de conduire 2 heures 3 heures 6 heures 6 heures 6 heures Retrait immédiat du
permis de conduire
Perception immédiate € 105 € 179 € 420 2 € 578 2 € 1260 2 € 1260 2
Transaction € 140 ou 150 (?) € 240 € 600 2 € 800 2 - -
Amende 3
€ 200 à € 4000 € 200 à € 4000 € 1600 à € 16000 € 1600 à € 16000 € 1600 à € 16000 € 1600 à € 16000

1 Uniquement pour les conducteurs professionels. Voir loi du 16 mars 1968, art. 34, § 3.
2 Pas possible pour les personnes avec logement ou lieu de résidence fixe en Belgique. En principe, il est toujours cité à comparaître.
3 Hors dépens et frais supplémentaires.

3Obtenir l’assistance d’un avocat sans devoir payer, est-ce possible ?
Oui, c'est possible. Sous certaines conditions. En savoir plus
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