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Stupefiants au volant : les controles se renforcent en Belgique
Decembre 2024 · Cabinet Litigius, Bruxelles
Les controles de drogues au volant se sont intensifies ces dernieres annees en Belgique. La police dispose de tests salivaires rapides qui permettent de detecter plusieurs substances en quelques minutes.
Comment se deroule un controle ?
- Test salivaire en bord de route
- En cas de positif : prelevement sanguin obligatoire
- Analyse en laboratoire agree - resultat en 2 a 4 semaines
- C'est le resultat sanguin qui fait foi devant le tribunal
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Aucun seuil legal : contrairement a l'alcool, la simple presence de la substance dans le sang suffit a constituer l'infraction, quelle que soit la quantite.
Cannabis : attention au delai d'elimination
Le THC reste detectable dans le sang pendant plusieurs heures a plusieurs jours apres consommation, bien apres la disparition de tout effet psychoactif. Ce delai ne constitue pas un motif de relaxe devant les tribunaux belges.
Les sanctions
Infraction de 3e degre systematiquement. Perception immediate de €174 pour les non-residents. Amende judiciaire de €400 a €4000. Decheance tres frequente.
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