Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via roulage.be est :

• Cabinet Litigius
• Avenue Brugmann 12A, 1060 Bruxelles
• +32 484 32 14 34 — info@litigius.be

2. Données collectées

roulage.be collecte les données suivantes selon les fonctionnalités utilisées :

2.1 Calculateur d'amende

Le calculateur fonctionne entièrement côté client (JavaScript). Aucune donnée saisie (zone, vitesse, taux d'alcool) n'est transmise à nos serveurs ni stockée.

2.2 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Type d'infraction (optionnel)
• Assurance protection juridique (optionnel)
• Message libre

2.3 Données de navigation

Comme tout site web, roulage.be collecte automatiquement certaines données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite. Ces données sont utilisées à des fins statistiques et de sécurité uniquement.

3. Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
• Gérer la relation client dans le cadre d'un mandat juridique éventuel
• Améliorer le site sur la base de données statistiques anonymisées
• Respecter nos obligations légales en tant que cabinet d'avocats (secret professionnel, archivage)

4. Base juridique du traitement

• Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) — pour les demandes de conseil juridique
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — pour les statistiques de navigation
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) — pour les cookies non essentiels
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — pour la conservation des dossiers juridiques

5. Durée de conservation

• Demandes de contact sans suite : 1 an
• Dossiers clients : 10 ans après la clôture du dossier (obligations déontologiques)
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données de facturation : 7 ans (obligations fiscales)

6. Destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par le Cabinet Litigius et ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec :

• Notre hébergeur (One.com) dans le cadre de l'exécution du service
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

7. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — faire supprimer vos données ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation — restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@litigius.be

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be

8. Sécurité

Le Cabinet Litigius met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Le site utilise le protocole HTTPS (chiffrement SSL/TLS).

9. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données : info@litigius.be