Conduite sous influence de stupéfiants en Belgique
La présence de drogues dans votre organisme suffit à constituer l'infraction, quelle que soit la quantité. Voici ce que vous risquez.
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Les sanctions
| Sanction | Détail |
|---|---|
| Qualification | 3e degré — infraction grave |
| Perception immédiate | € 174 (non-résidents belges) |
| Amende judiciaire | € 400 – € 4000 |
| Déchéance du droit de conduire | 8 jours à 5 ans (très probable) |
| En cas de récidive | Aggravation significative des peines |
Comment se déroule un contrôle ?
Les contrôles se font par test salivaire (DrugTest) en bord de route. En cas de résultat positif, un prélèvement sanguin est effectué pour confirmer. C'est le résultat de l'analyse sanguine qui fait foi devant le tribunal.
Peut-on contester ?
Oui, notamment en contestant la régularité du contrôle (procédure, chaîne de conservation des prélèvements) ou en invoquant une prise médicamenteuse prescrite. Un avocat spécialisé peut analyser votre dossier.
Un avocat peut faire la différence
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