La déchéance du droit de conduire en Belgique
Prononcée par le tribunal, elle vous interdit de conduire de 8 jours à 5 ans. Voici quand elle s'applique et comment la limiter.
Quand la déchéance est-elle obligatoire ?
Durée de la déchéance
La déchéance est prononcée pour une durée de 8 jours à 5 ans, fixée par le tribunal selon les circonstances. Elle prend effet le jour du jugement définitif. Pendant cette période, conduire est illégal et constitue une nouvelle infraction.
L'alcolock — alternative à la déchéance
Pour certains cas d'alcoolémie, le tribunal peut proposer un alcolock : un éthylotest anti-démarrage installé dans votre véhicule. Vous pouvez continuer à conduire, mais l'appareil bloque le démarrage si votre taux dépasse 0,09 mg/l. Durée habituelle : 1 à 3 ans.
Récupération du permis après déchéance
À l'expiration de la déchéance, vous ne récupérez pas automatiquement votre permis. Vous devrez généralement passer :
- Un examen médical (vision, aptitude physique)
- Un examen psychologique
- Parfois un examen théorique ou pratique
Limitez la durée de votre déchéance
Un avocat peut plaider pour une durée réduite, une déchéance avec sursis ou un alcolock. Et votre assurance PJ prend souvent tout en charge.
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