🔑 Retrait de permis
Le retrait immédiat du permis de conduire
La police peut retirer votre permis sur place, immédiatement. C'est différent de la déchéance prononcée par le tribunal — voici comment ça fonctionne.
Quand la police peut-elle retirer votre permis ?
🍷
Alcoolémie très élevée
Taux supérieur à 1.5 g/l — retrait immédiat et systématique
⚡
Excès de vitesse très important
Dépassement exceptionnel selon appréciation du parquet (sur réquisition)
🏃
Délit de fuite avec accident grave
En cas de blessés ou de dommages importants
💊
Stupéfiants avec danger immédiat
Conduite manifestement dangereuse sous influence
Quelle est la durée du retrait immédiat ?
Le retrait immédiat par la police est une mesure provisoire de 15 jours. Dans ce délai, le dossier est transmis au parquet qui peut :
- Prolonger le retrait jusqu'à l'audience
- Restituer le permis si la mesure semble disproportionnée
- Citer le conducteur à comparaître
💡
Contestation possible : Un avocat peut demander en urgence la restitution du permis devant le tribunal, notamment si votre permis est indispensable à votre activité professionnelle.
Retrait vs déchéance — quelle différence ?
🔑 Retrait immédiat
- Par la police sur le terrain
- Mesure provisoire (15 jours)
- Avant tout jugement
- Contestable en urgence
🚗 Déchéance
- Par le tribunal de police
- Mesure définitive (8j à 5 ans)
- Après jugement
- Appel possible sous 15 jours
Votre permis a été retiré — agissez vite
Un avocat peut demander la restitution en urgence. Contactez-nous immédiatement.
Vous avez une question sur votre situation ?
Nos avocats repondent rapidement. Gratuit si vous avez une assurance protection juridique.