Vous commettez un délit de fuite quand, suite à un accident de la route, vous quittez le lieu de l’accident afin que les constatations nécessaires ne puissent être effectuées.
Quiconque commet un délit de fuite veut donc se dérober aux constatations utiles après avoir été impliqué dans un accident.
Les sanctions pour délit de fuite sont relativement lourdes.

Accident avec dégâts matériels uniquement

Au cas où l’accident n’a causé que des dégâts matériels, vous risquez une peine de prison d’au moins 15 jours allant jusqu’à six mois ainsi qu’une amende de 200 € à 2.000 € (a multiplié par 8 conformément à la loi sur les décimes additionnelles) (art.33 § 1 Loi de la circulation 16.03.1968).
Vous pouvez par ailleurs être condamné à une interdiction de conduire allant de 8 jours à 5 ans, et qui peut être augmenté en cas de circonstances aggravantes.
Par ailleurs, les détenteurs d’un permis de conduire délivré depuis moins de 2 ans, une déchéance du droit de conduire est obligatoirement prononcée, lorsque ceux-ci sont condamnés pour délit de fuite.

Accident avec dégât matériel et physique

Si lors de l’accident il est également question de blessés et/ou de morts, vous risquez peine de prison d’au moins 15 jours allant jusqu’à deux ans ainsi qu’une amende de 400 € à 5.000 € (a multiplié par 8 conformément à la loi sur les décimes additionnelles)
Vous pouvez par ailleurs être condamné à une interdiction de conduire allant de trois mois à 5 ans au plus ou à titre définitif. (Art. 33 § 2 Loi de la circulation 16.03.1968).
Le conducteur ayant commis un délit de fuite après avoir causé un accident de roulage avec morts ou blessé, ne peut obtenir son permis de conduire qui lui a été retiré qu’après la réussite des examens théorique, pratique et psychologique (article 38, § 3, alinéa 1er de la loi du 16 mars 1968.)

Quid en cas de récidive dans les 3 ans suivant une condamnation précédente ?

Le coupable est punissable d’un emprisonnement d’un mois à quatre ans et d’une amende de 800 à 10.000 € (a multiplié par 8 conformément à la loi sur les décimes additionnelles) €), ou d’une de ces peines seulement et d’une déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur d’une durée de trois mois au moins et cinq ans au plus ou à titre définitif. (Art.33 § 3 Loi sur la circulation 16.03.1968).